Quels mécanismes permettent et encadrent la procuration bancaire ? (Crédits photo : Adobe Stock)

Pour bien fonctionner, la procuration sur un compte bancaire suppose confiance et parfois réciprocité. Comment la mettre en place avec la banque et encadrer ce mécanisme à fort impact sur les finances personnelles ?

Quelle est la logique d'une procuration bancaire ?

Donner une procuration bancaire signifie que le mandant accepte d'accorder à une autre personne des droits sur son compte bancaire individuel ou sur le compte joint. Recevoir une procuration revient, pour le mandataire, à bénéficier de cette autorisation pour effectuer des opérations bancaires.

Quel que soit le rôle de chacun, la banque exige des documents officiels et des justificatifs essentiels tels que : nom, pièce d'identité, attestation de domicile récente, RIB/Iban du compte concerné, formulaire de procuration complété et signé.

À noter : le prérequis pour toute procuration bancaire est l'acceptation préalable du mandataire. Elle peut être générale ou restreinte à une durée limitée ou à certains types d'opérations (ex : virements).

Dans quelles situations une procuration bancaire est-elle courante ?

Plusieurs cas de figure familiaux ou matrimoniaux peuvent être à l'origine d'une procuration bancaire.

• Enfant mineur : la procuration est automatique dans le cadre d'une supervision du compte bancaire par le représentant légal qui peut agir en son nom en tant que mandataire.
• Au sein du couple : elle permet un équilibre dans le paiement des dépenses communes et une action mutuelle sur le compte joint en toute transparence.
• Entre une personne âgée et ses enfants par exemple : elle vient accompagner le senior dans le règlement de certains postes de dépenses, en le rassurant par rapport au respect de ses engagements et de ses échéances.

À retenir : le lien de parenté ou marital n'est pas obligatoire pour établir une procuration sur le compte en banque.

• Pour toute personne indisponible sur une longue période : la procuration est souhaitable si le mandant s'absente pour cause de long voyage ou d'hospitalisation durable.

Avant toute signature de procuration, la banque examine avec la plus grande attention la nature et la réalité des relations qui lient le mandant à son mandataire avant d'activer ce service. Le cas échéant, elle peut demander des informations complémentaires aux intéressés.

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Qu'autorise la procuration bancaire ?

Une procuration bancaire autorise des opérations bancaires fluides, sans autorisation systématique grâce au cadre légal existant. Le mandataire peut retirer et déposer de l'argent en toute légalité, utiliser le chéquier du mandant et disposer d'une carte personnelle débitant le compte sur lequel il a procuration.

En revanche, le mandataire désigné ne peut pas clôturer le compte du mandant. Même si la procuration bancaire autorise l'intervention d'un tiers, il ne faut pas la confondre avec la mise sous tutelle, qui tend en principe à priver le titulaire de certains de ses droits, notamment celui de gérer seul son compte et ses revenus.

Bon à savoir : le titulaire du compte reste seul responsable des opérations effectuées sur celui-ci, même sans son accord. Il doit par conséquent surveiller les mouvements pour éviter tout découvert ou paiement rejeté (1).

Procuration bancaire : une pratique à utiliser avec prudence

La procuration bancaire est un dispositif sensible, car il repose sur la déontologie et l'honnêteté, notamment face à des personnes fragiles.

En cas de doute sur un potentiel abus de faiblesse ou abus de confiance, lors de la mise en place ou au cours de la vie de la procuration, la banque peut s'y opposer ou y mettre un terme (2).

Quand mettre fin à une procuration bancaire ?

Si la procuration bancaire est temporaire ou si le décès d'une des deux parties (mandant ou mandataire) survient, elle s'éteint d'elle-même.

Pour les procurations générales et permanentes (sans restriction de temps ni de périmètre), il faut mettre fin à la procuration bancaire en cas de séparation, de suspicion ou preuve de fraude ou dès que la perte d'autonomie du mandant est avérée : c'est ce que l'on appelle la révocation de la procuration.

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La procuration bancaire est une facilité pour rendre les opérations au quotidien plus faciles entre deux personnes consentantes : le mandant et le mandataire. Certaines précautions s'imposent néanmoins en cas de souci relationnel, de décès ou de baisse du discernement.

Poursuivre la série :

Question bancaire (épisode 4) : combien de comptes peut-on détenir en France ?

Question bancaire (épisode 9) : que devient l'argent une fois déposé à la banque ?

(1) https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1474
(2) https://www.lesclesdelabanque.com/particulier/la-procuration-sur-compte-bancaire/

Ségolène Marquier

Bcinplus-inter

rédactrice web

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